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CONDITIONS GENERAL DE VENTE

La société Dandelion, est immatriculée au Répertoire des Métiers de Paris, sous le numéro 828 033 571. Le siège est situé au 1 rue Victor Letalle, Paris. 

Par le présent site internet www.dandelionparis.com, Dandelion met en vente et livre des fleurs, plantes et accessoires. 

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS Dandelion auprès de consommateurs et d’acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet et ses sous-domaines. 

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.dandelionparis.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Dandelion.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. La société Dandelion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Dandelion jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 - Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site Internet www.dandelionparis.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande de l’Acheteur. La société Dandelion se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Dandelion suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 - Rétractation

Par application de l’article L.221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes de fleurs, bouquets, compositions florales et plantes effectuées sur le Site Internet et ne peut donc pas revenir sur sa commande une fois qu’elle a été enregistrée.

Pour les autres produits, l’Acheteur en tant que consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander au Vendeur d'annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément aux dispositions légales, pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit avant l'expiration de ce délai de 14 jours, informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté et en précisant son numéro de commande, soit :

- par courrier postal au 1 rue Victor Letalle - 75020 Paris 

- à l'adresse suivante : contact@dandelionparis.com 

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.dandelionparis.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.dandelionparis.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Dandelion se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 20 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport. Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisis par le Client en font varier le montant. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Dandelion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 – Garantie

Préalablement, il est rappelé que Dandelion propose sur son site e-marchand exclusivement des produits périssables (fleurs, plantes, etc.,) et des objets uniques.  Les bouquets sont composés selon arrivage et les photos ne sont pas contractuelles. Dandelion s'engage à respecter les couleurs indiquées lors de la commande et à s'approcher au mieux mais pas exclusivement des fleurs  présentent sur l'image.

Le Vendeur est garant de la conformité du produit au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Les dispositions de ces articles sont reproduites en annexe des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de produit manquant ou d’éventuelles dégradations, le destinataire s’oblige à le signaler immédiatement lors de la livraison ou du retrait en magasin.

Article 10 – Responsabilité

La société Dandelion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Dandelion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dandelion. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
 

Article 13 - Données personnelles

La société Dandelion se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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